Parrainage de signatures : la règle des présidentielles

Le parrainage de signatures à l’élection présidentielle a été instaurée  en 1962 par le Général de Gaulle afin d’éviter un trop gros nombre de candidatures. La règle était simple : 100 parrainages de signatures étaient nécessaires pour valider la candidature à l’élection. Depuis 1976, ce nombre a évolué à 500.

Parrainage de signatures : comment cela fonctionne-t-il ?

Le parrainage est un exercice difficile pour les candidats non connus car ces dernières doivent provenir des maires (36 000 communes en France), des députés, des sénateurs, des parlementaires européens, ou des conseillers régionaux , généraux ainsi que des membres de l’Assemblée Corse ou des Assemblées d’outre-mer.

Parrainage de signatures en discrétion

Dans ce contexte difficile, nous nous adressons aux élus ayant le pouvoir de parrainage, dont la candidature trouve un écho, de bien vouloir remplir le formulaire ci-joint. Vous aurez l’assurance d’une réponse en toute discrétion.

 » Lorsque fut instaurée l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (référendum du 28 octobre 1962 et loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962), la nécessité de prévenir les candidatures fantaisistes par un « filtrage » adéquat s’imposa naturellement.

Pour être admis à se présenter au premier tour, un candidat devait être présenté par au moins 100 citoyens titulaires d’un mandat électif de la nature de ceux retenus pour les élections sénatoriales («grands électeurs»).

L’expérience des trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct (1965, 1969 et 1974) fit cependant apparaître l’acuité des problèmes d’organisation posés par la multiplication des candidatures et conduisit le Conseil constitutionnel (déclaration du 24 mai 1974) à proposer un filtrage plus strict.

La réforme souhaitée fut réalisée par la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976. Pour être candidat, il faut désormais avoir obtenu 500 signatures émanant d’au moins 30 « départements ou territoires d’outre-mer » (les Français de l’étranger constituent un département fictif), sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire. »

Extrait (italique) du site du Conseil Constitutionnel.